Ces premiers jours de l’année est un moment idéal pour regarder en arrière et faire le bilan des derniers douze mois dans les aspects pertinents de la législation alimentaire. Par conséquent, on propose observer les principaux faits rélevants de l’année.

Un large éventail de réformes

Pendant le dernier année, nous avons vu une augmentation du nombre de dispositions réglementaires dans plusieurs domaines. Depuis le règlement sur les substances médicinales et les limites maximales sur l’utilisation sur animaux, les limites maximales de résidus de pesticides sur produits d’origine animal et végétal ou tout ce qui tourne autour de la réglementation des «health claims» en vertu de l’évolution du Règlement 1924/2006.

Ainsi, nous avons également assisté à des changements dans certains des plus anciennes Règlements Techniques et Sanitaires dans le cadre réglementaire national. La preuve est la réforme du ” Décret Royal 40/2010 du 15 Janvier, modifiant le Décret Royal 2242/1984 du 26 Septembre, qui approuve les règlements techniques et sanitaires pour la production, la circulation et le commerce des condiments et des épices”.

Bien que nous ne pouvons pas poursuivre l’examen de l’exercice 2010 sans montrer aucune évolution législative dans le secteur. Ainsi, il est nécessaire de mettre en évidence deux normes pour des raisons diverses qui ont eu une large portée dans notre secteur. Deux normes qui ont fait un grand impact sur la manipulation d’aliments et les critères microbiologiques. Nous nous référons à Décret Royal 109/2010, de Février 5, en modifiant diverses décrets royaux sur la santé de s’adapter à la loi 17/2009, du 23 Novembre, sur le libre accès aux activités de services et de l’exercice et la loi de Décembre 22 25/2009, modifiant diverses lois pour s’adapter à la loi sur le libre accès aux activités et l’exercice” et le ” Décret Royal 135/2010 du 12 février, qui abroge les dispositions relatives aux critères microbiologiques pour les préparations alimentaires”, respectivement.

En plus de ce qui précède, il est essentiel d’évaluer la progression d’un point dans la régulation des éléments tangentiels, telles que les limites sur les contaminants dans les aliments (Règlement 1881/2006), les LMR (Règlement 396/2005) et l’évolution de la loi applicable aux additifs alimentaires (Règlement 1333/2008).

Un contexte riche et complexe

Ce n’est qu’un exemple des progrès qui ont eu lieu tout au long de l’année. Une photographie du cadre législatif l’agroalimentaire. Cependant, nous parlons d’un contexte riche et complexe, avec des centaines dispositions législatives à différents niveaux (UE, l’Espagne et les Communautés Autonomes). Par conséquent, cette sélection est un bref résumé de l’activité énorme que nous avons enregistré dans tous ces domaines au cours de 2010.